UK Sales: 01223 894370, Ireland Sales: 01 657 1922
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Termes et conditions

1.Définition
“La Société” – The Paper Cup Factory Ltd.
“L’acheteur” – La partie à qui les biens sont fournis
“Les marchandises” – Les articles fournis par la Société

2. Les biens
a. La société doit fournir les biens uniquement à ces conditions et toutes les autres conditions et les garanties, expresse ou implicite, sont exclues.
b. Aucune modification de ces conditions ne sera contraignante pour la Société à moins d’être signée par écrit au nom de la Société.
c. La Paper Cup Factory Ltd présente en ligne les marchandises qui représentent la qualité et les tailles fabriquées et livrées à Paper Cup factory Ltd. Si dans le cas où le fabricant modifie les spécifications des marchandises commandées, celles-ci seront fournies sans notification au client.
d. The Paper Cup Factory Ltd peut, de temps à autre, fournir des gobelets dont le diamètre et la hauteur peuvent varier, bien que le volume qu’elles contiennent soit celui indiqué sur la page Web.
2e. Les gobelets de Paper Cup Factory Ltd seront dans certains cas susceptibles de contenir un volume supérieur à celui indiqué sur la page web et The Cup Company Ltd ne sera pas tenu responsable si le volume détenu par le gobelet est supérieur à celui publié sur le web
2f. La Paper Cup factory Ltd ne notifie ni verbalement ni par écrit les modifications des tailles indiquées sur la page web

3. Tout les devis de la société
a. Sont basés sur le coût du transport des matériaux et de la main d’œuvre à la date du devis;
b. Sont soumis à ces conditions;
c. Sont valables pour 30 jours à compter de la date de celui-ci, sauf avis contraire écrit par la société.

4. Variations des prix
a. En cas d’augmentation du coût de la société après la date de l’offre pour des raisons indépendantes de la volonté de cette dernière, elle aura le droit d’augmenter le prix indiqué avant ou après l’acceptation du devis.
b. Tous les prix indiqués sont nets de la taxe sur la valeur ajoutée et de tous les autres droits de douane.

5. Quantités
La société se réserve le droit de livrer une quantité raisonnable inférieure ou supérieure à la quantité convenue à fournir. La quantité livrée est payée au prorata et estimée satisfaire aux exigences du contrat de fourniture. Lorsque la livraison doit être échelonnée, les versements doivent être regroupés pour l’application de la clause.

6. Dates de livraison
Sauf indication contraire écrite, les dates de livraison citées ou notifiées par la société ne sont qu’estimatives et ne peuvent être garanties. La Société fera des efforts raisonnables pour respecter ces dates, mais ne sera pas responsable des pertes ou dommages subis par l’Acheteur. à la suite du non-respect de ces dates. La Paper Cup Factory Ltd ne sera pas tenue responsable de toute livraison retardée hors de son contrôle. La Paper Cup Factory Ltd ne garantit pas la livraison le lendemain.

7. Expédition et retours
a. La livraison des marchandises se fait par transport routier au Royaume-Uni, sauf indication contraire.
b. Toute autre méthode de livraison sera à la charge de l’acheteur, après avoir été convenu par écrit avec la Société.
c. Lorsque les marchandises sont livrées sur des palettes ou dans des cages, l’acheteur doit renvoyer ces palettes ou cages à la Société.

Retours
La Paper Cup Factory Ltd n’offre pas de politique de retour gratuit et des frais (d’un minimum de 15.00 £) seront facturés pour le rappel des produits non désirés. Veuillez noter que la Paper Cup Factory Ltd n’est pas responsable des retours perdus. Toutes les marchandises doivent être retournées dans l’emballage d’origine et dans un bon état. Pour les marchandises retournées, des frais de manutention de 10% du prix de la marchandise (moins la TVA) s’appliqueront.

8. Perte ou détérioration
a. En cas de perte ou de détérioration des marchandises en transit, la société remplacera ou réparera, à ses frais, la marchandise ou la partie de celle-ci qui a été perdue ou endommagée, à condition.
b . En cas de perte partielle ou de détérioration, un avis écrit est livré à la société dans les 5 jours suivant la livraison par la société.
c. En cas de perte totale, un avis écrit est remis à la Société dans les 5 jours suivant l’avis d’expédition.
d. Sauf dans l’un des cas indiqués ci-dessus, la société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage des marchandises en transit.

9. Livraisons par tranches
Chaque livraison ou versement échelonné des marchandises est considéré comme vendu dans le cadre d’un contrat distinct.

10. Risques liés aux marchandises
Les risques liés aux marchandises doivent passer à l’acheteur;
a. Lorsque la livraison est faite par la Société dans les locaux de l’Acheteur.
b. Lorsque la livraison doit être faite à un tiers à la direction de l’acheteur lors de la soumission de la livraison à la partie tierce.
c. Lorsque l’acheteur accepte de collecter les marchandises quand dernières sont prêtes pour le chargement dans les locaux de la société. Indépendamment de toute disposition ou signature de tout avis de livraison ou de tout document d’expédition.

11. Paiement
Le paiement des marchandises doit être effectué au moment de la commande par carte de crédit ou de débit. Pour les titulaires de compte uniquement, le paiement sera effectué à la société, dans les 20 jours suivant la fin du mois de la livraison de la facture de la société. Elle aura le droit de charger des intérêts et de récupérer auprès de l’Acheteur tout montant en retard à un taux annuel de 3% au-dessus du taux de base de la Banque HSBC jusqu’au paiement. Les comptes ne seront accordés aux clients que si certains critères sont remplis. Les facilités de compte peuvent être retirées si un client ne respecte pas les termes et conditions qui lui sont donnés.

12. Réserve de propriété
Jusqu’à paiement complet (chaque commande étant considérée comme un tout)
a. La propriété des biens reste acquise à la société nonobstant les dispositions des conditions 10.
b. L’acheteur doit, s’il en est requis par la société, marquer clairement ou désigner les marchandises de manière à ce qu’elles demeurent facilement identifiables comme étant la propriété de la société et les entreposer de manière appropriée et sans frais à la charge de la société.
c. Si l’un des événements mentionnés dans la condition 16 se produit, la Société aura le droit de récupérer tout ou une partie des biens en la possession de l’acheteur et auxquels la société dispose d’un titre.
En vertu des présentes et à cette fin, la société, ses préposés ou mandataires peuvent avec tout transport nécessaire pénétrer dans les locaux occupés par l’acheteur ou auxquels l’acheteur a accès et où les marchandises peuvent alors être situées.

13. Responsabilité
a. Quand il est établi à la satisfaction de la société que les marchandises reçu par le client contiennent au moment de la réception un défaut de qualité (n’étant pas un défaut causé par un acte ou une négligence de l’acheteur ou d’un tiers), et que les marchandises sont retournées à la Société à la charge de l’acheteur dans les 25 jours de l’expédition, celle-ci réparera ou remplacera à ses frais la marchandise (le choix étant à la discrétion de la Société)
b. Sauf comme mentionné ci-dessus, la Société ne sera pas responsable envers l’acheteur pour toute perte ou dommage subi en raison d’un défaut de qualité ou les biens ne sont pas adaptés à un usage particulier et toute terme implicite, condition, garantie légale ou autre que ce soit en ce qui concerne la qualité des produits vendus ou leur adéquation à un usage particulier ou leur correspondance avec une description ou un échantillon est exclue.
c. Sans préjudice de la généralité des dispositions précédentes, la société ne sera en aucun cas responsable vis-à-vis de l’acheteur pour toute perte, dommage ou dépense indirecte ou consécutive.

14. Indemnisation
L’acheteur est seul responsable et doit à tout moment indemniser la Société contre toutes actions ou réclamations en relation avec les marchandises ou l’utilisation de celles-ci par l’acheteur de n’importe quelle nature et de n’importe quelle manière, ainsi que toutes les dépenses ou pertes de responsabilité à cet égard .

15. Force Majeure
La Société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage causé par un retard de l’exécution, ou par l’inexécution de l’une des obligations ci-dessous lorsque celle-ci est due à une cause quelconque qui est hors du contrôle raisonnable de la Société, y compris un acte de Dieu, guerre, troubles civils, réquisitions, restrictions ou décrets gouvernementaux ou autorités gouvernementales ou parlementaires, règlements d’importation ou d’exportation, grèves, lock-out ou différends commerciaux (impliquant ses propres employés ou ceux de toute autre personne) difficultés à obtenir des ouvriers ou matériaux, panne de machines, incendie ou autre accident. Si un tel événement se produit, la société peut annuler ou suspendre le présent contrat, sans encourir de responsabilité pour les pertes ou dommages occasionnés.

16.Termination
a.La société a le droit (sans préjudice de l’exercice de tous les autres droits qu’elle peut avoir contre l’acheteur) de résilier le contrat dés
b. Toute violation par l’acheteur du contrat ou de tout autre contrat entre son acheteur et la Société, y compris un défaut de paiement conformément à la clause 11 des présentes ou
c. L’acheteur conclut toute entente ou arrangement avec ou pour le compte de créanciers ou quand il a reçu une ordonnance de réception contre lui ou étant une compagnie ayant une requête de liquidation présentée ou résolue à se liquider ou ayant un administrateur, séquestre ou gérant responsable sur tout ou sur une partie de ses actifs.

17. Loi
La loi applicable du contrat sera la loi anglaise et les tribunaux du Royaume-uni et du Pays de Galles auront le jugement pour tout différend ou toute question s’y rapportant.